1. Introduction
Bienvenue sur The-GlobalEducation. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre plateforme et de tous les services associés. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
The-GlobalEducation est une plateforme éducative conçue pour faciliter la gestion des établissements d'enseignement, la création et la diffusion de contenu pédagogique, ainsi que l'interaction entre administrateurs, enseignants et apprenants.
2. Utilisation de nos Services
Nos services sont conçus pour être utilisés par des établissements d'enseignement, des éducateurs, des élèves et d'autres acteurs du secteur éducatif. Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :
- Violer les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Harceler, intimider ou discriminer d'autres utilisateurs
- Distribuer des virus informatiques ou tout autre code malveillant
- Collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Perturber le fonctionnement normal de la plateforme
3. Votre Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre plateforme, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création de votre compte
- Mettre à jour vos informations pour qu'elles restent exactes, actuelles et complètes
- Notifier immédiatement The-GlobalEducation de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité
- Être entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte
Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, si nous estimons que vous avez violé ces conditions ou si votre utilisation de nos services peut causer un préjudice à The-GlobalEducation ou à d'autres utilisateurs.
4. Contenu des Utilisateurs
Notre plateforme permet aux utilisateurs de publier, télécharger, partager et stocker du contenu, y compris mais sans s'y limiter, du texte, des images, des vidéos, des documents et d'autres matériels (le "Contenu Utilisateur").
En publiant du Contenu Utilisateur sur notre plateforme, vous :
- Déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour publier ce contenu
- Accordez à The-GlobalEducation une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services
- Reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout Contenu Utilisateur que vous publiez
The-GlobalEducation se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole ces conditions ou est autrement inapproprié.
5. Paiement et Facturation
Certains de nos services sont proposés sur abonnement payant. En vous abonnant à ces services, vous acceptez de nous payer les frais applicables tels que décrits sur notre site au moment de votre abonnement.
Nos conditions de paiement et de facturation sont les suivantes :
- Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise locale applicable
- Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance, soit mensuellement, soit annuellement, selon l'option que vous choisissez
- Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf si vous les annulez avant la date de renouvellement
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, et vous continuerez à avoir accès aux services jusqu'à la fin de votre période de facturation
- Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous vous informerons à l'avance de tout changement qui vous affecte.
6. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. The-GlobalEducation peut également résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.
En cas de résiliation :
- Votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement
- Nous pouvons supprimer ou conserver votre Contenu Utilisateur à notre seule discrétion
- Vous restez responsable de tous les frais encourus jusqu'à la date de résiliation
Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et à la résolution des litiges survivront à la résiliation de ces conditions.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, The-GlobalEducation ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles.
En aucun cas, la responsabilité totale de The-GlobalEducation pour toutes réclamations liées à nos services ne dépassera le montant que vous avez payé à The-GlobalEducation au cours des douze mois précédents, ou 100 euros si vous n'avez rien payé.
Ces limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable.
8. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par email ou par une notification sur notre site web avant que les modifications ne prennent effet.
En continuant à utiliser nos services après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services.